La santé de tous étant notre priorité, l'option de commande sera accessible après la période de confinement
afin de limiter les déplacements des livreurs aux commandes essentielles

Conditions
générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société Henri Matisse SAS, société par actions simplifiée au capital social de 100 000€, dont le siège social se trouve 132, boulevard du Montparnasse - 75014 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 824 626 238. Adresse email : customer@maison-matisse.com ; TVA intra-communautaire - FR38 82 46 26 238.

1 - Préambule

La société Henri Matisse SAS est titulaire de la marque "Maison Matisse".

L'achat (ou commande) de produits proposés sur le site internet www.maison-matisse.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).

Le Site permet de commander en ligne, via internet, à la société Henri Matisse SAS une sélection de produits de la marque « Maison Matisse » (ci-après le(s) «Produit(s)»).

Henri Matisse SAS se réserve le droit de mettre à jour et modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente applicable à tout achat ou Commande est celle figurant en ligne sur le site www.maison-matisse.com au moment de l'achat ou de la Commande.

En conséquence, le fait de passer un achat ou une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, du Client, aux Conditions Générales de Vente en cochant le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente", et à la politique de confidentialité en cochant le bouton « J’accepte la politique de confidentialité du site Maison Matisse »

Les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent que les personnes physiques agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport avec une activité commerciale. Le Client affirme ainsi qu'il agit en tant que consommateur et qu'il n'a pas l'intention de revendre les Produits dans un but commercial.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

Le fait que la société Henri Matisse SAS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconques des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

2 - Produits

Seules les collections permanentes sont proposées à la vente sur le Site www.maison-matisse.com.

L’achat des collections en édition limitée s’effectue soit par un service tiers de collectionneurs en envoyant un email à l'adresse info@aureliejulien.com, soit en contactant directement le service clients Maison Matisse à l’adresse email customer@maison-matisse.com.

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande, Henri Matisse SAS en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler sa commande.

Henri Matisse SAS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par Henri Matisse SAS.

3 - Procédure de Commande

3.1 - Sélection des produits

Le Client qui souhaite passer commande choisit le (ou les) différent(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier » :

À tout moment, le Client peut :

3.2 - Identification

Pour pouvoir passer une Commande, le Client dispose de deux possibilités :

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude de l’ensemble des données qu’il fournit.

Si le Client a renseigné ses coordonnées dans son Compte, l’adresse de livraison sera automatiquement complétée par ces données. Si le Client commande sous un compte invité, il/elle devra remplir les données de livraison.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Henri Matisse SAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.

Dans le cadre de la vente à distance, la collecte des informations nominatives est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et conservées selon la politique de confidentialité (ci-après « Politique de Confidentialité »).

3.3 - Compte client

En créant un Compte sur le Site, le Client déclare et garantit à Henri Matisse SAS qu’il est majeur et a la capacité juridique de contracter.

La création d'un compte permet au Client de :

Henri Matisse SAS peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison justifiée, à sa seule discrétion.

3.4 - Confirmation de la commande

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier prend connaissance et accepte les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet, avant de valider sa commande sur le Site.

Pour procéder à la finalisation de la Commande, la totalité du prix des Produits est dû au moment de la commande.

A l'issue du paiement, un e-mail récapitulatif de la commande est transmis au Client par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par ce dernier au moment de la validation du Panier. Ce document valant accusé de réception de la Commande reprend l'ensemble des éléments constitutifs de celle-ci (le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés).

4 - Prix et modalités de paiement

4.1 - Prix

Les prix des Produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page récapitulative du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s'entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l'Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Les droits et autres taxes annexes à l'importation ne sont pas inclus dans le prix d'achat ou le tarif d'expédition. Le Client est responsable de tous les frais de douane et de droits qui peuvent être encourus.

Henri Matisse SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés à cet instant.

4.2 - Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande. 

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée « Monetico Paiement » proposée par la Banque CIC. La page sur laquelle le Client saisit ses données de paiement (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel) est sécurisée. A aucun moment les données bancaires du Client ne sont collectées sur le système informatique de la société Henri Matisse SAS.

Henri Matisse SAS se réserve le droit de refuser les transactions pour lesquelles les partenaires bancaires auraient indiqué une possible tentative de fraude.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Henri Matisse SAS vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés.

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page récapitulative avant paiement ainsi que sur l’email de confirmation de commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s).

Le Client paiera sa Commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express).

5 - Livraison

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des Commandes.

Les livraisons sont effectuées par Chronopost en France, et par UPS pour l’Union Européenne et les pays Hors Union Européenne.

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique des produits, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Pour des raisons notamment de sécurité, Henri Matisse SAS ne traitera aucune commande dont la livraison est adressée à une boîte postale.

5.1 - Zone de livraison et de retrait

Les produits Maison Matisse achetés sur le Site ne peuvent être livrés que sur le territoire des pays suivants : 
L’Union Européenne (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède), Royaume Uni, Andorre, Norvège, Suisse, Saint Marin,  Lichtenstein, États-Unis, Canada, Mexique, Porto Rico, Brésil, Russie, Nouvelle Zélande, Australie, Afrique du Sud.  

Si le Client souhaite se faire livrer des Produits Maison Matisse dans un autre pays, il est invité à contacter le service clients à l’adresse suivante customer@maison-matisse.com.

5.2 - Frais de livraison

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la zone géographique de livraison. Le montant de ces frais est confirmé au Client préalablement à l’étape de validation de sa commande.

Certains produits volumineux sont soumis à des frais de livraison sur devis, en raison de leur poids et/ou de leurs dimensions. Cette information est indiquée directement sur la fiche Produit.

En cas de doute, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : customer@maison-matisse.com.

5.3 - Délais de livraison

Les commandes sont préparées dans un délai de 1 (un) à 3 (trois) jours ouvrés. Elles sont ensuite prises en charge par Chronopost ou UPS et la livraison s’effectue en général à destination sous 48h environ. Ces délais sont ceux à considérer à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par Henri Matisse SAS, si celle-ci dispose de tous les éléments pour honorer la commande.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du Client lors de la validation de la commande.

Pour les Produits indiqués sur le Site avec la mention "sur commande" (nécessitant d'être fabriqués ou ayant vocation à être personnalisés), le délai de livraison sera communiqué au Client dès réception des produits dans notre entrepôt. Celui-ci ne saurait excéder dix (10) semaines après réception du paiement intégral du prix.

Henri Matisse SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Henri Matisse SAS étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement. En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la Commande par Henri Matisse SAS.

5.4 - Vérification de la livraison par le Client

Le Client s’engage à vérifier la conformité du Produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation, dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera considéré réceptionné par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

5.5 - Avaries et pertes partielles

Conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Les réclamations liées au transport des produits devront donc être portées sur le document de transport, puis confirmées au transporteur et à Henri Matisse SAS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception des Produits à peine de forclusion des réserves et réclamations.

Le client est invité à envoyer la lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Henri Matisse SAS
132, boulevard du Montparnasse
75014 Paris

6 - Retours et remboursements

6.1 - Le droit de rétractation – retours pour les livraisons dans l’Union Européenne

Le Client dont la livraison est opérée au sein de l’Union Européenne, dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de Henri Matisse SAS, sans avoir à motiver sa décision. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux Commandes livrées dans les pays de l’Union Européenne.

L’exercice du droit de rétractation s’effectue exclusivement par email. Le Client doit envoyer un courrier électronique à l’adresse customer@maison-matisse.com.

La procédure est la suivante : le Client contacte le service clients customer@maison-matisse.com, en indiquant son souhait de faire valoir son droit de rétractation. Cette demande doit être accompagnée du numéro de commande ainsi que de la facture associée à la commande.

Une fois la demande de rétractation validée par le service client de Henri Matisse SAS, le Client reçoit une étiquette de retour prépayée. Il sera alors en mesure de déposer son colis dans l’un des points relais UPS le plus proche: plus d’informations ici dans un délai de quatorze (14) jours.

Le Produit doit être retourné, accompagné du bon de rétractation dûment rempli, dans son emballage d’origine complet, dans son état d’origine, neuf, non utilisé et ne présenter aucune trace d’usure.

6.2 - Les retours pour demande de remboursement pour les commandes hors Union Européenne

Le Client dont la livraison est effectuée hors Union Européenne a la possibilité de retourner, pour une demande de remboursement, sa commande ou une partie de sa commande effectuée sur www.maison-matisse.com dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la livraison.

La procédure est la suivante : le Client contacte le service clients customer@maison-matisse.com, en indiquant son souhait de retourner le Produit. Cette demande doit être accompagnée du numéro de commande ainsi que de la facture associée à la commande.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet, dans son état d’origine, neuf, non utilisé et ne présenter aucune trace d’usure, accompagné de la facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.

Une fois la demande de retour validée par le service clients d’Henri Matisse SAS, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour renvoyer sa Commande ou une partie de sa Commande.

Pour toute commande livrée en dehors de l’Union Européenne, les frais de retour sont à la charge du Client.

Les retours s’effectuent à l’adresse suivante :
RAJ SERVICES - Service retour Maison Matisse
57 Rue Charles Delescluze. Lot 37
93170 BAGNOLET

6.3 - Remboursement des produits retournés (dans le cadre du droit de rétractation et d’une demande de retour)

Le remboursement de la Commande par Henri Matisse SAS s’effectue au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés à compter de la date à laquelle les produits faisant l’objet du retour sont réceptionnés et vérifiés par Henri Matisse SAS.

Henri Matisse SAS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. 

Si et seulement si ce dernier a expiré, Henri Matisse SAS se rapprochera du Client afin de réaliser le remboursement par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires pour Henri Matisse SAS.

Le remboursement d'une commande réglée avec un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.

A défaut de respect par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, Henri Matisse SAS ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

6.4 - Frais de retours

Le retour d’un Produit, dans le cadre du droit de rétractation pour les Commandes dans les pays de l’Union Européenne, est offert en utilisant notre système d’étiquettes de retour prépayées pour les membres de l’Union Européenne. Une fois la demande de retour validée, le client sera alors en mesure de déposer son colis dans l’un des points relais UPS le plus proche: plus d’informations ici, dans un délai de quatorze (14) jours.

Pour obtenir l'étiquette de retour, le Client devra contacter le service clients à l’adresse suivante customer@maison-matisse.com.

En application de l'article L221-24 du code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le Client, et liés au choix d'un mode spécifique de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Henri Matisse SAS, ne lui seront pas remboursés.

Pour toute commande livrée en dehors de l’Union Européenne, les frais de retours sont à la charge du Client.

6.5 - Rétractation et retours des produits sur commande spécifique

Le Client reconnaît avoir été informé et accepter qu'il ne dispose pas d'un droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, ni d'un droit de retour pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés et/ou indiqués sur le site comme « Produits sur commande », « Produits sur mesure ».

En cas de doute sur la liste des produits concernés par cette clause, le Client peut contacter le service clients : customer@maison-matisse.com.

7 - Clause de réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété d’Henri Matisse SAS jusqu'au complet encaissement du prix par Henri Matisse SAS. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

8 - Garantie

Tous les Produits Maison Matisse bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du code civil, pour autant que l'utilisation en ait été normale et que les conseils d'entretien aient été suivis.

8.1 - Garantie légale de conformité

Henri Matisse SAS livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens qu'il sera propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et qu'il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente.

Henri Matisse SAS répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Cette garantie ne jouera qu'à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Le Client pourra alors choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l'un de ces choix entraîne pour Henri Matisse SAS un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont indisponibles, le Client pourra se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut est mineur.

8.2 - Garantie légale des vices cachés

Henri Matisse SAS remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui en diminueraient tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie ne joue qu'à condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Le Client aura le choix de rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix.

9 - Offres commerciales et communications

Henri Matisse SAS est susceptible d'adresser aux Clients des informations commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l'ensemble des espaces internet animés par Henri Matisse SAS dont les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s'opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou en adressant un email à l’adresse suivante customer@maison-matisse.com.

10 - Droit de la propriété intellectuelle

Henri Matisse SAS est la détentrice exclusive des éléments du Site (structure, images, textes et tout autre composant). L'accès libre au Site ne confère au Client, en aucune façon et à aucun titre, le droit d'utiliser, de reproduire, de représenter, d'adapter ou d'exploiter l'un quelconque des éléments du Site.

Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque produit ou élément de Henri Matisse SAS, tels que les marques, images, modèles, logotypes, photographies, illustrations, etc., déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de Henri Matisse SAS. Toute utilisation et/ou représentation et/ou reproduction et/ou adaptation et/ou exploitation, partielle ou totale, de ces produits ou éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est donc strictement interdite. 

Henri Matisse SAS s'efforcera d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Henri Matisse SAS ne peut être tenue pour responsable des erreurs ou omissions des données affichées. Il appartient au visiteur du site de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant Henri Matisse SAS.

Pour toute demande d’information, le service clients de Henri Matisse SAS peut être contacté par email à l’adresse suivante customer@maison-matisse.com.

11 - Force majeure

En aucun cas, la responsabilité de Henri Matisse SAS ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d'un manquement de Henri Matisse SAS à l'une de ses obligations.

Henri Matisse SAS ne saurait être tenue pour responsable pour l'inexécution totale ou partielle des obligations liées aux Commandes en cas de cas fortuit ou de force majeure, notamment en cas de guerre, de grève, de mobilisation, d'épidémie, d'incendie dans ses locaux ou dans ceux de ses fournisseurs, d'inondation, d'accident d’outillage ou de matériel entraînant le chômage total ou partiel.

12 - Litiges - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit français, sauf dispositions impératives contraires.

En cas de différend survenant à l'occasion de la Commande ou de la livraison des Produits, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec Henri Matisse SAS et d'avoir recours à une mesure de médiation.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le code de procédure civile et le code de la consommation.